Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 100
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Texte intégral
100.Lorsqu'il y a plus de candidats que de postes à combler, l'élection est faite par scrutin secret.
2005, R.V.Q. 788, a. 100.
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